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Informations légales

À propos

Ce n'est pas connu de tous, mais il y a plusieurs législations nationales et européennes régulant les outils de communication d'une société (dont les mentions légales des sites internet). 

La législation étant peu connue et assez complexe, nous avons voulu rendre le respect de celle-ci presque automatique pour tous les clients CentralApp.
Une fois que vous êtes connecté à votre compte, vous trouverez une section "Informations légales" dans la rubrique “Informations & Paramètres”. 

Cette section contient deux parties : Mentions légales obligatoires (Nom de société, Numéro d’entreprise, etc.) ainsi que la possibilité d’ajouter des mentions spéciales sous la forme de PDF (Conditions générales de vente, Politique de confidentialité, documents professions réglementées).

Toutes ces informations sont ensuite utilisées par nos systèmes pour générer automatiquement les déclarations nécessaires à la mise en place de votre présence en ligne (par exemple : les mentions légales des sites intelligents). Il est donc très important de compléter correctement celles-ci pour éviter tout problème ou amende lors d’un contrôle éventuel par l’administration. 

 

Mentions légales obligatoires

Dans cette section, vous pouvez entrer toutes les informations que les entreprises ont pour obligation de publier sur tous les médiums utilisés. Cela permet d'obtenir une identification claire du responsable de publication. Les informations demandées sont les suivantes :

  • Nom de société
  • Adresse du siège social de la société 
  • Forme juridique
  • Numéro d’entreprise/numéro de TVA

Nous complétons ensuite ces informations avec les informations de contact remplies dans les informations de base. 

Mentions légales particulières

Dans cette section, vous avez la possibilité d'ajouter des fichiers PDF afin de répondre aux obligations supplémentaires de certaines professions règlementées mais aussi de permettre à ceux qui le souhaitent de publier les documents légaux qu'ils souhaiteraient voir apparaître sur leur site internet.  

Les professions réglementées

Certaines professions réglementées ont pour obligation supplémentaire de mettre à disposition certaines informations ou documents tels que : 

  • L’association professionnelle à laquelle elles appartiennent
  • Leur titre professionnel
  • L’état où ce dernier a été délivré

Si vous faites partie de ces professions réglementées, nous vous conseillons d'ajouter toutes ces informations dans un document que vous pourrez directement ajouter dans cette section.  

Autres documents légaux

Certaines sociétés veulent mettre facilement à disposition certains documents légaux. En règle générale, nous y trouvons : 

  • Des conditions générales de vente
  • Une politique de confidentialité
  • Des conditions d'utilisation d'un service/produit.  

Nous ne vous conseillons néanmoins pas d'ajouter des documents plus sensibles tels que des contrats, diplômes, etc.

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